Le droit d'être bâillonné dans sa langue

La loi spéciale 142, qui a fixé les termes des conventions collectives des employés de l'État, est vivement contestée de la part des syndicats, ce qui est loin d'être une surprise.

Mais il semble maintenant qu'un nouvel argument leur soit accessible. Selon l'Association des juristes de l'État, il y a fort à parier que la Loi 142 soit inconstitutionnelle, non pas par son contenu, mais bien par son contenant.

En vertu de l’article 133 la Constitution de 1867, toute loi votée par l'Assemblée nationale doit être publiée dans les deux langues officielles du Canada. Or, l'adoption de la Loi 142 s'est fait de manière si précipitée, que les annexes n'ont pas été traduites.

Il existe, au Québec comme au Canada anglais, tout un lot d'individus ayant été acquittés d'un non-respect flagrant des règles du Code de la route pour avoir reçu une contravention unilingue.

Le cas le plus spectaculaire et le plus surréaliste s'est produit en 1985, au Manitoba. Un unilingue anglophone s'était alors prévalu des dispositions linguistiques constitutionnelles afin de contester la loi en vertu de laquelle sa contravention lui avait été attribuée. Non seulement les tribunaux lui ont-ils donné raison, mais l'affaire a même monté jusqu'en Cours suprême. Cette dernière a fini par déclarer inconstitutionnelles l’ensemble de lois de la province, toutes rédigées exclusivement en anglais depuis 1890! Comme précédent, il est difficile de trouver mieux.

La contestation de la loi 142 fera sans doute naître un tout nouveau cheval de bataille chez les centrales syndicales. N'est-il pas scandaleux que la minorité d'employés d'origine anglophone que compte la fonction publique ne puissent même pas être bâillonnée dans sa langue officielle ?

MAF

Stephen Harper: un politicien au discours transformé

On dit souvent que Stephen Harper a grandement transformé son discours au fil des années, le ramenant beaucoup plus au centre. Ce changement serait d'ailleurs l'une des clés majeures lui ayant permis d'accéder aujourd'hui au poste de premier ministre du Canada.

À ce sujet, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Martin Masse, directeur du Québécois libre, un magasine libertarien voulant réduire la taille de l'État à son strict minimum. Selon lui, Stephen Harper est un ancien grand lecteur de ce site, et a longtemps cultivé des sympathies libertariennes

Je vous invite à lire mon article, publié dans le journal Le Collectif, à l'adresse suivante : http://callisto.si.usherb.ca/~collecti/vol29/v29n11/societe_1.htm

MAF

Le sursis

Depuis l’élection du Parti conservateur, plusieurs anticipaient que le premier sondage qui allait sortir concernant les intentions de vote envers la souveraineté comme étant dévastateur pour l’Option. Peu de gens étaient alors surpris par la sortie du dernier sondage CROP donnant seulement 41 % des intentions de vote OUI, annonçant par la même occasion un retour à la case départ.

Or, nous apprenons ce matin que la firme de sondage a fait erreur, et que l’option souverainiste recueillerait 44%, soit deux points de moins qu’avant les élections, ne qui n’est aucunement significatif lorsque l’on tient compte de la marge d’erreur. Néanmoins, ce sursis pourrait tout de même être de courte durée. Si Stephen Harper a aussi bien compris l’état de l’opinion publique québécoise qu’il le montrait en campagne électorale, le temps finira bien par ramener les choses à ce qu’elles étaient avant le scandale des commandites.

La défaite des libéraux du 23 janvier est paradoxalement néfaste pour la cause souverainiste. Une bonne part de leurs arguments en faveur de la souveraineté s’est éclipsée ce soir là. Désormais, le Parti libéral peut être aussi arrogant qu’il ne le veut envers le Québec, cela ne sera plus parole gouvernementale, mais bien parole d’opposition. Désormais, c’est un Stephen Harper promettant d’être conciliant qui dirige le pays

Les «mous»
Une part importante des Québécois considère que la souveraineté peut être une bonne avenue, mais qu’elle constitue un dernier recours. Ces «mous», à qui les sondeurs accordent une proportion allant jusqu’à 20% de l’électorat, constituent une clientèle cruciale, puisqu’ils peuvent, à eux seuls, faire basculer un éventuel résultat référendaire vers l’un ou l’autre des deux camps. Le gagnant sera en quelque sorte le plus habile à séduire cette part de l’électorat.

Le Parti libéral du Canada, par sa centralisation, ne réussissait à rejoindre que les «vrais» fédéralistes, ces individus qui ne basculeraient dans le camp souverainiste sous aucun prétexte. Quant au Parti Québécois, il fait exactement la même chose, mais envers les «vrais», souverainistes, ceux pour qui un gouvernement fédéral conciliateur ne fera jamais pencher dans le camp du NON.

Le Parti conservateur, s’il met en valeur son programme conciliateur, ira chercher davantage de «mous» qu’un Parti Québécois proposant de faire un référendum le plus tôt possible dans un premier mandat. Et ce, sans proposer aucun partenariat avec le Canada. Sans le Parti libéral du Canada pour faire un lourd contrepoids, le mouvement souverainiste ne risque pas de remporter sa victoire tant attendue dans un avenir prévisible.

MAF